Fondamentaux juridiques en Opérations Extérieures

Le cadre juridique des opérations extérieures doit être considéré comme une contrainte normale de la mission. Cette contrainte n'interdit pas l'action de la force. Bien appréhendée, elle permet une conduite des opérations en conformité avec le mandat donné et les grands principes du droit international régissant les actions de combat.

Un certain nombre de considérations fondamentales que tout chef militaire doit impérativement prendre en compte est présenté dans cet ouvrage :
- pour compléter les attendus de la mission ;
- pour faire face à des situations particulières.

Ce mémento est destiné à apporter une aide pratique aux chefs militaires lors de la planification et de la conduite des opérations. Il ne se substitue en aucun cas à l'action qui doit être menée par le conseiller juridique (LEGAD) du commandement. Il vise à faciliter la prise en compte du cadre juridique par le chef militaire et ce dès la conception d'une opération.